5 – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION ET DEVOLUTION DES BIENS

TITRE 5 DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

ET

DEVOLUTION DES BIENS

 

ARTICLE 19 : Dissolution

La dissolution de l’association peut être prononcée à la demande du bureau par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet selon les dispositions des articles 14 et 15.

 

Si le quorum ne peut être atteint, l’assemblée générale est convoquée à nouveau, à 30 jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

 

 

ARTICLE 20 : Dissolution des biens.

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires, et qui seront nommément désignés par l’assemblée générale extraordinaire.