6 – REGLEMENT INTERIEUR ET FORMALITES ADMINISTRATIVES

TITRE 6 REGLEMENT INTERIEUR

ET

FORMALITES ADMINISTRATIVES

ARTICLE 21 : Règlement intérieur

Le bureau peut établir un règlement intérieur, destiné à fixer les divers points non prévus aux statuts, notamment ceux ayant trait au fonctionnement pratique de l’association et de ses activités. Le bureau fait approuver ce règlement intérieur par l’assemblée générale.

 

ARTICLE 22 :   Formalités administratives

Le président doit accomplir toutes les formalités administratives de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.