4 – RESSOURCES ET COMPTABILITE

TITRE 4 RESSOURCES ET COMPTABILITE

 

ARTICLE 16 : ressources

Les ressources de l’association se composent :

– Du produit des cotisations des membres

– Des subventions éventuelles de l’état, des régions, des départements, des communes, des établissements publics.

– Du produit des activités autorisées de l’association.

– Du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens, des valeurs qu’elle pourrait posséder, de rétributions pour services rendus.

– De toutes ressources ou subventions qui ne sont pas contraires aux lois en vigueur.

 

ARTICLE 17 : Comptabilité

Elle est tenue par le trésorier, aidé de tout autre membre désigné éventuellement par le bureau une comptabilité en recettes et dépenses pour l’enregistrement de toutes opérations financières de l’association.

 

ARTICLE 18 : Remboursement de frais

Les fonctions de membre de l’association sont gratuites. Toutefois les frais et débours occasionnés par un membre de l’association pour le service de la dite association peuvent rembourser au vu de pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire fera mention de ces remboursements