Statut

Les statuts de l’association « Artistes En Fête »

 

 

STATUTS ADOPTES PAR L’ASSEMBLEE CONSTITUTIVE DU 03/01/91

MODIFIES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE DU 01/01/97

 

ARTICLE l : Constitution et dénomination

ARTICLE 2 : Objet et moyens d’action

ARTICLE 3 : Siège social

ARTICLE 4 : Durée

ARTICLE 5 : Composition

ARTICLE 6 : Cotisation

ARTICLE 7 : Condition d’adhésion

ARTICLE 8 : Perte de la qualité de membre

ARTICLE 9 : Responsabilité

 

 

TITRE 1 CONSTITUTION – OBJET – SIEGE SOCIAL – DUREE

ARTICLE l : Constitution et dénomination

II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « ARTISTES EN FETE »

 

ARTICLE 2 : Objet et moyens d’action

L’association a pour objet de produire des prestations d’animation ou de culture telles que des spectacles ou d’organiser des centres de vacances pour enfants et adolescents.

Ses moyens d’action sont :

  1. La production de spectacles de rue ou en salle.
  2. L’organisation de centres de vacances pour enfants et adolescents.
  3. La tenue de réunions ou de stages de formation.
  4. Toutes autres activités de nature à réaliser l’objet de l’association, dans la limite des dispositions légales en vigueur.
  5. La production de spectacles équestres
  6. La production de spectacles avec la participation d’animaux

 

ARTICLE 3 : Siège social

Chez Monsieur BOUTHENET

7 impasse des bruyères

71 370 BAUDRIERES

(cf : J.O. du 7/09/2000)

 

ARTICLE 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée

TITRE 2 COMPOSITION

 

ARTICLE 5 : Composition

L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.

1) Les membres actifs

Sont appelées membres actifs, les personnes physiques ou morales qui, décidant d’adhérer aux présents statuts, versent la cotisation annuelle et sont à jour de celle-ci.

2) Les membres d’honneur

Sont appelées membres d’honneur, les personnes physiques ou morales nommées par le bureau en raison de services importants rendus à l’association. Les membres d’honneur sont dispensés du paiement de cotisation.

 

ARTICLE 6 : Cotisation

La cotisation annuelle est fixée par le bureau.

Tous les membres de l’association, à l’exclusion des membres d’honneur, sont redevables de la cotisation annuelle.

 

ARTICLE 7 : Condition d’adhésion.

L’admission des membres de l’association est prononcée par le bureau soit sur demande d’adhésion formulée par écrit par le demandeur, soit sur présentation du candidat par un ou plusieurs membres de l’association.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.

 

ARTICLE 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’association se perd :

l) Par décès

2) Par démission adressée par écrit au président de l’association.

3 ) Par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction grave aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.

4) Pour non-paiement de cotisation

Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion, le membre concerné est invité au préalable, à fournir des explications écrites au bureau.

 

ARTICLE 9 : Responsabilité

Aucun membre n’est personnellement responsable des engagements contractés par l’association.

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