2 – Composition

TITRE 2 COMPOSITION

 

ARTICLE 5 : Composition

L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.

1) Les membres actifs

Sont appelées membres actifs, les personnes physiques ou morales qui, décidant d’adhérer aux présents statuts, versent la cotisation annuelle et sont à jour de celle-ci.

2) Les membres d’honneur

Sont appelées membres d’honneur, les personnes physiques ou morales nommées par le bureau en raison de services importants rendus à l’association. Les membres d’honneur sont dispensés du paiement de cotisation.

 

ARTICLE 6 : Cotisation

La cotisation annuelle est fixée par le bureau.

Tous les membres de l’association, à l’exclusion des membres d’honneur, sont redevables de la cotisation annuelle.

 

ARTICLE 7 : Condition d’adhésion.

L’admission des membres de l’association est prononcée par le bureau soit sur demande d’adhésion formulée par écrit par le demandeur, soit sur présentation du candidat par un ou plusieurs membres de l’association.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.

 

ARTICLE 8 : Perte de la qualité de membre.

La qualité de membre de l’association se perd :

l) Par décès

2) Par démission adressée par écrit au président de l’association.

3 ) Par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction grave aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.

4) Pour non-paiement de cotisation

Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion, le membre concerné est invité au préalable, à fournir des explications écrites au bureau.

 

ARTICLE 9 : Responsabilité

Aucun membre n’est personnellement responsable des engagements contractés par l’association.