1 – Constitution
Statut d’ Artistes en Fêtes
TITRE 1 CONSTITUTION – OBJET – SIEGE SOCIAL – DUREE
ARTICLE l : Constitution et dénomination
ARTICLE 2 : Objet et moyens d’action
TITRE 1 CONSTITUTION – OBJET – SIEGE SOCIAL – DUREE
ARTICLE l : Constitution et dénomination
II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « ARTISTES EN FETE »
ARTICLE 2 : Objet et moyens d’action
L’association a pour objet de produire des prestations d’animation ou de culture telles que des spectacles ou d’organiser des centres de vacances pour enfants et adolescents.
Ses moyens d’action sont :
- La production de spectacles de rue ou en salle.
- L’organisation de centres de vacances pour enfants et adolescents.
- La tenue de réunions ou de stages de formation.
- Toutes autres activités de nature à réaliser l’objet de l’association, dans la limite des dispositions légales en vigueur.
- La production de spectacles équestres
- La production de spectacles avec la participation d’animaux
Chez Monsieur BOUTHENET
7 impasse des bruyères
71 370 BAUDRIERES
(cf : J.O. du 7/09/2000)
ARTICLE 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée